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Avec plaisir, notre service clientèle vous contactera dans les 2 jours, afin de pouvoir fixer un rendez-vous avec un de nos commerciaux.

Conditions générales

1. Sauf convention écrite dérogatoire, la relation contractuelle entre parties est régie par les conditions suivantes.

2. Nous nous engageons de notre mieux à nettoyer les conteneurs déposés chez nous et/ou d’y effectuer les réparations d’entretien. Nous déclinons toute responsabilité pour des fuites qui ne nous ont pas été signalées préalablement par écrit. Nous ne sommes pas davantage tenus d’indemniser le dommage que nous n’avons pu prévoir, comme par exemple celui qui est la conséquence de fuites et/ou d’un nettoyage insuffisant.

3. Sauf lorsque nous garantissons expressément le bon état, les conteneurs d’occasion sont vendus dans l’état où ils se trouvent. Le client est dès lors avisé de la présence éventuelle de vices cachés, tels e.a. des fuites. Par la conclusion de la convention il accepte ce risque. En cas de garantie nous ne sommes pas tenus d’indemniser le dommage qui est la conséquence de fuite et/ou d’un nettoyage insuffisant.

4. En cas d’annulation d’un ordre ou d’un achat par le client ou en cas de résiliation du contrat à sa charge il sera redevable d’une indemnisation forfaitaire à concurrence de 20 % de la valeur de la commande, sans préjudice de la possibilité de prouver le dommage réel.

5. Le délai de livraison et/ou d’exécution n’est donné qu’à titre d’information et ne nous engage point. Un retard de livraison ne donne pas droit ni à une indemnisation ni à la résiliation de la convention.

Lorsque, suite à des cas de force majeure, grève, lock-out e.a., nous ne sommes pas en mesure d’exécuter la convention, nous nous réservons le droit de résilier celle-ci sans qu’une indemnisation ne puisse être réclamée de ce chef.

6. La livraison se fait en notre siège, moment où le risque est transféré, même dans le cas où le transfert de la propriété est différé. Les marchandises sont envoyées au risque du client. Les frais de transport sont à sa charge.

Si les parties sont liées par une convention d’entreprise, le risque demeure à charge du client dans la période où les marchandises sont remisées chez nous.

7. Les réclamations au sujet de l’achat ou du travail exécuté doivent nous être signifiées par lettre recommandée ou par fax au plus tard dans les 48 heures de la réception ou de la découverte du vice caché.

8. La protestation de la facture doit se faire par recommandé dans la huitaine de la date de facture.

9. Toutes les factures sont payables comptant, sauf stipulation contraire. L’émission ou l’acceptation de traites ne comporte pas novation. Le montant ouvert de la facture est majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 10 % l’an à partir de 30 jours après l’échéance. En outre le montant ouvert sera majoré de plein droit, après mise en demeure recommandé, d’une indemnisation forfaitaire de 10 % pour frais extrajudiciaires sur la première tranche jusqu’à € 12.395 et de 5 % sur la deuxième tranche jusqu’à €3.718.

Les frais afférents à des traites ou chèques impayés ne sont pas compris dans cette indemnisation forfaitaire et seront portés en compte séparément au client.

10. En cas de non-paiement ou de paiement partiel de la facture, nous nous réservons le droit de cesser nos livraisons ou de suspendre ou de refuser l’exécution d’autres contrats. De même, nous gardons un droit de rétention sur toutes les marchandises appartenant au client et régulièrement entrées en notre puissance, même sur celles qui ne font pas l’objet de la facture ou de la convention en question. Enfin nous nous réservons le droit de considérer la convention après mise en demeure préalable du client comme résiliée à sa charge pour l’ensemble ou pour la partie non encore exécutée.

11. En cas de vente la propriété des marchandises n’est transférée au client qu’après parfait acquittement du prix. Le risque est toutefois transféré au client dès la conclusion du contrat.

12. Nous nous réservons le droit de considérer la convention de plein droit et sans mise en demeure préalable comme résiliée en cas de faillite, déconfiture, ou en cas de toute modification quelconque dans la situation juridique du client.

13. En cas de constatation la Justice de Paix d’Oostrozebeke et les tribunaux de Kortrijk seront seuls compétents, sans préjudice de notre possibilité de porter le litige devant le tribunal du domicile du client. En tout état de cause le droit belge sera applicable.

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